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Légal ou pas en France

En France, l’interdiction du CBD est illégale. La législation en vigueur à ce propos est l’arrêté du 22 aout 1990.

drapeau francais avec fleur de cannabis

La législation du CBD en France

 

Le cannabidiol (ou CBD) constitue l’un des composés du cannabis. Les dérivés mis en vente à travers ce produit concernent notamment : les e-liquides, les cigarettes électroniques ou les fleurs. En France, ils sont vendus légalement sous certaines conditions très précises. Il ne fait aucun doute que ce sont les bienfaits que procure le CBD qui ont conduit à la mise en œuvre de ces mesures réglementaires.

En effet, le CBD n’a pas d’effets psychoactifs sur ceux qui le consomment directement. Le fait est qu’il ne provoque pas d’angoisse ni de crises d’anxiété. Autrement dit, il n’a pas d’effet euphorisant. Au contraire, il contribue à atténuer les effets dépressifs, le stress et toutes les formes de maladies. Ainsi, sa commercialisation est autorisée en France sous certaines restrictions.

L’arrêté du 22 aout 1990 : une réglementation sur la culture du chanvre

Sous sa forme industrielle, la culture du chanvre est autorisée en fonction des règles fixées par cette loi. En son article R5181, la loi stipule formellement que la culture du chanvre pour la mise en vente du CBD n’est acceptée que sous deux conditions. Il faut une utilisation contrôlée des graines (quelles que soient leurs variétés) et un taux de THC limités à 0,2 %.

Par ailleurs, il est fortement recommandé de déclarer sa parcelle lors de la culture d’un tel produit afin d’éviter tout problème de délation. Quant à la culture visant la production de fleurs de CBD, elle demeure interdite en France. Seule la production de graines et de fibres est autorisée par l’arrêté. Sans compter le fait que la loi prévoit des sanctions contre les fraudes.

Commercialisation du CBD : Des conditions restrictives

La législation française stipule également que la production, la vente et la possession de cannabis sont strictement prohibées. Alors, tous les produits contenant du cannabis tombent sous le coup de cette interdiction. Néanmoins, ces produits profitent d’une dérogation très spéciale.

En réalité, les produits contenant du CBD ne sont autorisés que s’ils sont issus de variétés de cannabis dépourvues d’effets psychoactifs. Ces variétés, qui sont notamment utilisées dans l’industrie, doivent figurer sur une liste limitative, établie par les autorités sanitaires. En ce qui concerne le cannabidiol utilisé pour la production des dérivés du CBD, il doit provenir de parties très précises de la plante. Il doit être issu des graines et des fibres. S’il est extrait des fleurs ou des feuilles, son utilisation n’est pas autorisée.

Par conséquent, c’est dans le strict respect de ces conditions que l’on peut envisager un achat de produits de CBD. Il en va de même pour l’acquisition de gélules, d’e-liquides pour les cigarettes électroniques ou de compléments alimentaires qui contiennent du cannabidiol. De même, la vente en ligne de CBD est bien encadrée de manière à permettre une bonne utilisation de la plante de cannabis sous toutes ses formes.

Une législation sur l’usage thérapeutique du CBD

En France, la législation sur le CBD insiste aussi sur un point important. Elle précise que les usages thérapeutiques des produits à base de CBD sont strictement encadrés. Selon la loi, pour qu’un produit soit présenté comme ayant des vertus thérapeutiques, il est essentiel qu’il soit reconnu par les autorités sanitaires françaises ou les instances européennes compétentes. En conséquence, les consommateurs pourront se prélasser des bienfaits qu’offre le cannabidiol tout en respectant la loi.

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